Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – J.P. Pronos

1. Présentation

Le présent site est édité par Joffrey P., entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET [92975908200019] auprès de l’Urssaf, sous l’intitulé “petites activités de service, conseil et autres activités informatiques”.

Adresse e-mail de contact : [frunioncommunity@gmail.com]
Site : www.jp-pronos.shop

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’abonnements donnant accès à des contenus informatifs et conseils dans le domaine des paris sportifs (football, tennis, NBA).
Ces contenus sont fournis à titre purement indicatif. Aucun gain n’est garanti.

3. Accès au service

L’achat d’un abonnement donne droit à l’accès :

• À un canal privé (Telegram ou autre) contenant les pronostics,

• Ou à une zone membre sécurisée.

L’accès est personnel et non transférable.
Le client s’engage à ne pas partager les contenus.

4. Tarifs

Les prix des abonnements sont affichés en euros TTC sur le site, et peuvent varier selon les formules proposées (mensuel, VIP, etc.).
Le vendeur est non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du CGI.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal, etc.).
L’accès est envoyé dès réception du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, avec l’accord exprès du client.

7. Responsabilité

J.P. Pronos fournit des analyses à but informatif uniquement.
L’utilisateur est seul responsable de ses décisions de pari.
Aucun remboursement ne pourra être exigé sur la base de résultats.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés (analyses, visuels, documents) sont la propriété exclusive de J.P. Pronos.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

9. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du service (facturation, accès, support).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.

10. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège de l’entreprise.